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Les différents modes de garde

Déterminer le bon mode de garde consiste surtout à trouver une solution qui correspond à ses besoins. Vous reprenez le travail et vous devez confier votre enfant à quelqu’un pour la première fois. Il est donc essentiel d’avoir pris le temps de chercher un mode de garde qui vous convienne et qui vous rassure. Il existe différentes possibilités qui correspondent en fait à des besoins différents : réguliers et à la journée ou occasionnels et pour quelques heures seulement.Il ne reste donc qu’à trouver la solution qui est faite pour vous.

- L’assistante maternelle


L’assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents. Elle peut également accueillir les enfants au sein de maisons d’assistantes maternelles .
Pour obtenir les adresses d’assistantes maternelles, les parents peuvent contacter :

  • les centres de protection maternelle infantile (PMI),
  • les mairies,
  • les relais d’assistantes maternelles
  • Le site de la CAF : www.mon-enfant.fr


Les parents de l’enfant et l’assistante maternelle concluent obligatoirement un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié. Il doit être établit en deux exemplaires et signé par les deux parties.

Le contrat précise notamment :

  • les références de l’agrément de l’assistante maternelle,
  • la garantie d’assurance responsabilité civile souscrite par l’assistante maternelle, couvrant sa responsabilité professionnelle pour les dommages subis et causés par les enfants, ainsi que la garantie d’assurance automobile si l’assistante maternelle est amenée à utiliser son véhicule personnel pour transporter l’enfant,
  • le nom et la date de naissance de l’enfant,
  • le type de contrat de travail et, s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, sa durée,
  • la date d’embauche et la durée de la période d’essai,
  • la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail et la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois,
  • les horaires habituels d’accueil de l’enfant,
  • les cas de modification occasionnelle des horaires d’accueil, de la durée de travail et de la répartition de cette durée et le délai de prévenance,
  • le jour de repos hebdomadaire et les dates habituelles de congés annuels,
  • les conditions de rémunération et les dates de paiement,
  • la durée du préavis en cas de rupture du contrat à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.


L’accueil peut être occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier.
La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 propose un [modèle de contrat à durée indéterminée->_ Pour rechercher une halte garderie, utiliser le service en ligne de www.mon-enfant.fr].

- les crèches


Les crèches acceptent des enfants de 2 mois à 3 ans. L’enfant doit être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical).
Le personnel doit organiser de manière adaptée aux besoins des enfants les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu et d’éveil. Les crèches disposent d’un projet d’établissement (qui doit notamment présenter un projet éducatif et les prestations d’accueil proposées). Elles disposent également d’un règlement de fonctionnement (précisant, en autre, l’admission des enfants, les horaires et les conditions d’arrivée et de départ des enfants).

Pour rechercher une crèche, utilisez le service en ligne de www.mon-enfant.fr

Il est recommandé aux (futurs) parents :

  • de pré-inscrire l’enfant avant sa naissance,
  • de prendre contact avec le responsable de la crèche dès la confirmation de la grossesse,
  • de faire des demandes dans plusieurs crèches.


Il convient de se renseigner auprès de votre mairie, du conseil général ou auprès de la crèche et de remplir le dossier d’inscription. L’inscription peut porter sur plusieurs crèches. Attention : certaines crèches n’acceptent aucune inscription avant 6 mois de grossesse.
La demande d’inscription doit être confirmée par les parents à la naissance de l’enfant par l’envoi d’un acte de naissance.
Il existe différente formes de crèches : collectives, familiales, parentales, micro-crèches ou crèche d’entreprise. Plus d’informations sur les différents modes de garde : www.mon-enfant.fr

- la halte garderie


La halte-garderie accueille les enfants de moins de 6 ans de façon occasionnelle (quelques heures ou quelques demi-journées par semaine). L’enfant est accueilli par un personnel qualifié (notamment une directrice, une auxiliaire de puéricultrice). La halte garderie peut également accueillir un enfant dont les parents ne travaillent pas.
Il doit être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical).
Pour rechercher une halte garderie, utilisez le service en ligne de www.mon-enfant.fr

- le jardin d’enfants et d’éveil


Les jardins d’enfants et d’éveil reçoivent, sous certaines conditions, des enfants âgés de 2 ans à 6 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiels. L’enfant doit être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical).
Les enfants sont accueillis par un personnel qualifié (notamment par des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Ils proposent un accueil régulier et des activités favorisant l’éveil des enfants. Les horaires d’ouverture correspondent en général aux horaires pratiqués par l’école maternelle et la crèche collective.
Pour rechercher un jardin d’enfant ou d’éveil, utilisez le service en ligne de www.mon-enfant.fr

- Le calcul du coût selon le mode de garde

  • L’assistante maternelle est rémunérée par le parent employeur. C’est la convention collective nationale des assistantes du particulier employeur du 1er juillet 2004 qui est applicable.
  • Pour les autres modes de garde, le coût varie en fonction de vos revenus et de la composition de votre famille.


Vous pouvez calculer ce coût grâce à l’outil de www.mon-enfant.fr
Les frais de garde des enfants de moins de 6ans font l’objet d’un crédit d’impôts.


Si vous devenez « particulier employeur » d’une aide à domicile, vous pouvez vous rapprocher du Centre Ressources des particuliers employeurs, pour toute question liée au contrat de travail, dispositifs fiscaux, formalités, etc.

Centre ressource des particuliers-employeurs et des emplois de la famille
48 rue Nicolas Leblanc
59000 Lille
Tél : 0810 109 109.
Site : www.centreressources.com

Dernière modification le 18 avril 2013

 

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