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Les principes et modalités du mariage civil

Principes

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent et âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),

• ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à fournir  :
1 pièce d’identité
1 justificatif de domicile
Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
1 copie intégrale de l’acte de naissance :
• de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
• de moins de 6 mois, si l’acte est délivré dans un consulat

Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre la constitution du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, un certificat du notaire est à joindre au dossier.

Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, le livret de famille leur est délivré gratuitement.

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

Mariage à l’étranger

A l’étranger, une fois que le mariage d’un français a été célébré et enregistré par l’officier de l’état civil local, il doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France, à la demande de l’intéressé, pour être opposable en France.

Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.

Les frais dépendent de l’importance et de la nature des biens meubles ou immeubles qui sont mentionnés dans le contrat.

Dernière modification le 30 septembre 2013

 

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