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La séparation après une union libre

Séparation des concubins

Aucune règle spécifique n’est prévue en cas de rupture du concubinage.

L’union libre implique la rupture libre.

Le principe est que chacun des concubins peut, à tout moment, reprendre sa liberté.

Intervention du juge facultative

En cas de désaccord avec le concubin, le juge aux affaires familiales peut être saisi (notamment pour les problèmes liés à l’autorité parentale, la résidence des enfants, au droit de visite et d’hébergement, à la pension alimentaire).

Si des enfants sont nés de cette union, il est conseillé de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour sécuriser l’organisation de la vie quotidienne.

Dernière modification le 17 avril 2013

 

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