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Les aides au transport scolaire

Le transport peut être pris en charge par le Département pour les collégiens, lycéens et étudiants en situation de handicap, sous certaines conditions :

- Habiter le département

En règle générale, le domicile pris en compte est le domicile légal des parents ou de la personne qui a la responsabilité légale de l’élève. Cependant, sous certaines conditions bien précises, un autre domicile peut parfois être retenu. Si vous habitez un autre département, vous devez vous renseigner auprès de celui-ci.

- Fréquenter son établissement scolaire de rattachement

En règle générale, il s’agit de l’établissement assurant l’enseignement suivi (école de quartier, collège de secteur, lycée du district) le plus proche du domicile.

- Être dans la "zone verte"

Il s’agit d’une zone définie autour de chaque établissement scolaire. Le plan de cette zone peut être consulté auprès du secrétariat de votre établissement.

Vous trouverez plus d’informations sur la demande ainsi que la liste des pièces à fournir, en cliquant ici.

Dernière modification le 1er septembre 2015

 

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Illustrations par Wiebke Petersen
Site internet par Pixelsmill